Conditions générales de Be-solar
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES
B&be Consult BV – B&Be Solar
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Identification de l’entreprise
Les présentes conditions générales sont applicables aux ventes et prestations réalisées par :
B&be Consult BV
Nom commercial / unité d’établissement : B&Be Solar
Grand Route 315
1620 Drogenbos
Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE 0789.999.177
E-mail : antonio.caccaviello@gmail.com
Téléphone : +32 489 36 19 33
Site internet : www.be-solar.eu
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre B&be Consult BV, sous le nom commercial B&Be Solar, et ses clients.
Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes :
- étude et dimensionnement d’installations photovoltaïques ;
- fourniture et installation de panneaux photovoltaïques ;
- fourniture et installation de batteries de stockage ;
- fourniture et installation d’onduleurs ;
- systèmes de monitoring et de suivi ;
- équipements et accessoires liés aux installations solaires ;
- travaux liés aux installations photovoltaïques ;
- conseil et accompagnement ;
- maintenance et prestations complémentaires lorsqu’elles sont prévues au devis.
3. Devis et offres
Les devis sont établis sur la base des informations disponibles et des caractéristiques connues du projet au moment de leur établissement.
Sauf indication contraire, un devis est valable pendant 30 jours.
Le contrat est formé lorsque le client accepte le devis selon les modalités prévues dans celui-ci.
Toute modification demandée par le client après acceptation du devis peut entraîner une modification du prix et/ou du délai d’exécution.
Les prestations ou fournitures supplémentaires non prévues dans le devis initial peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire après information du client et, lorsque cela est requis, son accord.
Le prix indiqué dans le devis est établi sur la base des conditions économiques et des prix fournisseurs connus à la date de son établissement, sous réserve des dispositions relatives à la révision du prix prévues à l’article 4.
4. Prix et révision du prix
Les prix applicables sont ceux mentionnés dans le devis accepté.
Les prix sont établis sur la base des coûts des matériaux, équipements, fournitures, transport et autres éléments nécessaires à la réalisation du projet au moment de l’établissement du devis.
Lorsque, après l’établissement du devis et avant l’approvisionnement ou l’exécution des travaux, une augmentation significative et indépendante de la volonté de B&be Consult BV intervient concernant notamment les panneaux photovoltaïques, batteries, onduleurs, structures de fixation, câbles, équipements électriques, frais de transport ou autres matériaux nécessaires au projet, B&be Consult BV se réserve le droit de proposer une révision proportionnelle du prix afin de tenir compte de cette augmentation.
Cette révision peut notamment être envisagée en cas :
- d’augmentation importante du prix des matières premières ;
- d’augmentation du prix des panneaux photovoltaïques ou batteries ;
- d’augmentation du prix des onduleurs ou équipements électriques ;
- d’augmentation importante des coûts de transport ou d’approvisionnement ;
- de modification des prix imposée par un fabricant ou fournisseur ;
- de pénurie ou d’indisponibilité entraînant une hausse importante du coût d’approvisionnement ;
- de toute autre circonstance économique exceptionnelle affectant directement le coût du projet.
Toute augmentation de prix sera communiquée au client avant la commande du matériel ou la réalisation des prestations concernées.
Lorsque l’augmentation est substantielle, le client sera informé du nouveau prix et des éventuelles conséquences sur le projet avant la poursuite de celui-ci, conformément aux dispositions légales applicables.
Les prestations déjà réalisées ou les fournitures déjà commandées ne peuvent pas faire l’objet d’une modification rétroactive du prix sur la seule base d’une évolution ultérieure des coûts.
Les modifications demandées par le client après acceptation du devis ainsi que les travaux ou fournitures supplémentaires non prévus initialement peuvent également entraîner une adaptation du prix.
5. Commande et paiement
La commande devient ferme conformément aux conditions indiquées dans le devis accepté.
Lorsqu’un acompte ou une première tranche est prévu, son montant et sa date d’exigibilité sont indiqués dans le devis ou la facture.
B&be Consult BV peut commencer la préparation du projet, la commande du matériel ou la planification du chantier conformément aux modalités convenues avec le client.
Les factures sont payables selon les conditions indiquées sur celles-ci.
6. Délais d’exécution
Les délais communiqués dans les devis ou lors de la planification sont estimatifs, sauf lorsqu’une date ferme a expressément été convenue par écrit.
Les délais peuvent notamment être affectés par :
- les conditions météorologiques ;
- les retards de livraison ;
- l’indisponibilité d’un matériel ;
- les contraintes techniques ;
- les travaux supplémentaires ;
- les interventions de tiers ;
- les démarches auprès des gestionnaires de réseau ou administrations ;
- les événements indépendants de la volonté de B&be Consult BV.
B&be Consult BV informe le client, dans la mesure du possible, de tout retard important.
7. Accès au chantier et conditions techniques
Le client doit permettre l’accès aux locaux, au toit, aux installations électriques et aux autres espaces nécessaires à la réalisation des travaux.
Le client doit communiquer à B&be Consult BV toute information connue concernant notamment :
- l’état du bâtiment ;
- la structure du toit ;
- l’installation électrique ;
- la présence éventuelle d’amiante ;
- les travaux antérieurs ;
- les contraintes particulières pouvant affecter le chantier.
Lorsque des difficultés ou contraintes non connues au moment du devis nécessitent des travaux supplémentaires, ceux-ci peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
8. Installations photovoltaïques
Les estimations de production communiquées au client sont établies sur la base des données disponibles au moment de l’étude.
La production réelle d’une installation peut varier notamment en fonction :
- de l’ensoleillement ;
- des conditions météorologiques ;
- de l’orientation et de l’inclinaison des panneaux ;
- des ombrages ;
- de la consommation du bâtiment ;
- des caractéristiques techniques des équipements ;
- des conditions d’utilisation de l’installation.
Les estimations communiquées dans les documents commerciaux ou les devis constituent des estimations basées sur les informations disponibles au moment de l’étude.
9. Matériel
Le matériel fourni est celui indiqué dans le devis accepté.
En cas d’indisponibilité d’un modèle, B&be Consult BV peut proposer au client une solution alternative présentant des caractéristiques adaptées au projet.
Tout changement important concernant le matériel ou les caractéristiques de l’installation sera communiqué au client.
10. Réception des travaux
À la fin des travaux, le client est invité à vérifier l’installation.
Toute anomalie ou réserve apparente doit être signalée à B&be Consult BV dans les meilleurs délais.
La réception des travaux ne prive pas le client des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
11. Annulation et droit de rétractation
Lorsque le client bénéficie légalement d’un droit de rétractation, celui-ci peut être exercé conformément aux conditions et délais prévus par la législation applicable.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, les dispositions légales relatives au droit de rétractation sont applicables lorsqu’elles sont prévues par la loi.
Lorsque l’exécution d’une prestation commence à la demande expresse du client avant l’expiration d’un éventuel délai de rétractation, les règles légales applicables à cette situation sont d’application.
12. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
B&be Consult BV – B&Be Solar
Grand Route 315
1620 Drogenbos
Belgique
E-mail : antonio.caccaviello@gmail.com
Téléphone : +32 489 36 19 33
Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le client est invité à communiquer :
- son nom ;
- l’adresse du chantier ;
- le numéro du devis ou de la facture ;
- une description du problème ;
- et, lorsque cela est utile, des photographies ou documents.
B&be Consult BV s’efforcera de traiter les réclamations dans un délai raisonnable.
13. Responsabilité
B&be Consult BV exécute ses prestations avec le soin professionnel attendu dans son secteur d’activité.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences résultant directement d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client, d’une intervention d’un tiers, d’une utilisation incorrecte de l’installation ou d’un événement indépendant de sa volonté, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
14. Protection des données personnelles
B&be Consult BV traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité publiée sur le site :
15. Force majeure
B&be Consult BV ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et raisonnablement imprévisible ou inévitable.
Cela peut notamment concerner les conditions météorologiques exceptionnelles, catastrophes naturelles, incendies, problèmes d’approvisionnement, grèves, décisions administratives, restrictions légales ou autres événements similaires.
16. Règlement des litiges
En cas de différend, B&be Consult BV et le client s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, faire appel aux mécanismes de médiation compétents en Belgique.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs restent applicables.
17. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
18. Acceptation des conditions générales
L’acceptation du devis par le client, que ce soit par signature, confirmation écrite, validation électronique ou par tout autre moyen permettant d’établir son accord, implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et de prestation de services.
Le paiement, même partiel, de la première tranche ou de l’acompte prévu au devis vaut également confirmation de la commande et acceptation des présentes conditions générales, lorsque celles-ci ont été mises à la disposition du client avant son engagement.
Le client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions générales avant l’acceptation du devis ou le paiement de la première tranche.
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat conclu entre B&be Consult BV et le client.
En cas de contradiction entre le devis accepté et les présentes conditions générales, les dispositions particulières expressément mentionnées dans le devis accepté prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité et exploité par :
B&be Consult BV
Nom commercial / unité d’établissement : B&Be Solar
Grand Route 315
1620 Drogenbos
Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE 0789.999.177
Téléphone : +32 489 36 19 33
E-mail : antonio.caccaviello@gmail.com
Site internet : www.be-solar.eu
B&be Consult BV exerce notamment ses activités dans le domaine des solutions photovoltaïques, de l'énergie solaire, des batteries de stockage, des équipements associés ainsi que des services de conseil et d'accompagnement.
2. Directeur de publication
Le responsable de la publication du site est :
B&be Consult BV
Pour toute question concernant le contenu du site, vous pouvez contacter :
E-mail : antonio.caccaviello@gmail.com
Téléphone : +32 489 36 19 33
3. Hébergement du site
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4. Propriété intellectuelle
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5. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.
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- d'utiliser les contenus du site à des fins contraires à la législation applicable.
6. Informations présentes sur le site
B&be Consult BV s'efforce de fournir des informations exactes, actualisées et pertinentes sur son site.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Les informations relatives aux produits, services, installations et performances présentées sur le site ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle.
Les caractéristiques définitives d'un projet sont déterminées dans le devis ou le contrat conclu avec le client.
7. Liens vers des sites externes
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12. Contact
Pour toute question concernant le site, son contenu ou les activités de B&be Consult BV / B&Be Solar :
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